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Conditions d’utilisation
En vigueur : 2 octobre 2026
Dernière mise à jour : 5 octobre 2026
Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent un contrat entre vous et SwaCo LLC (« SwaCo », « nous »), une société à responsabilité limitée constituée dans l’État de Pennsylvanie, aux États-Unis. Elles régissent votre utilisation des sites web et applications que nous exploitons, notamment swaco.co, music.swaco.co (la page d’accueil et la Communauté) et guitar.swaco.co (École de Guitare et Guitar Studio), ainsi que de tout autre service qui renvoie aux présentes Conditions (ensemble, les « Services »).
En utilisant les Services, en créant un compte ou en cliquant sur un bouton qui fait référence aux présentes Conditions, vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas les Services.
Veuillez lire attentivement les sections 5, 12, 13, 14 et 17. Elles comprennent une renonciation à toute réclamation contre SwaCo, des exclusions de garantie, une limitation de notre responsabilité, un engagement de votre part à nous garantir contre certaines réclamations, et une renonciation au procès devant jury et aux actions collectives, dans la mesure permise par la loi.
1. Qui peut utiliser les Services
Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser les Services. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser les Services qu’avec l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur légal. Le parent ou tuteur qui donne cette autorisation accepte les présentes Conditions pour lui-même et au nom du mineur, et est responsable de l’utilisation des Services par le mineur. Vous devez avoir au moins 18 ans, avec ou sans l’autorisation d’un parent, pour créer un profil de professeur, proposer ou réserver des leçons, participer à un jeu-concours, ou contribuer des enregistrements ou des transcriptions ; lorsque le règlement officiel d’un jeu-concours fixe un âge plus élevé, ce règlement s’applique.
Nous ne vérifions l’âge de personne. Nous nous fondons sur ce que vous nous dites. Si nous pensons qu’une personne ne remplit pas une condition d’âge, nous pouvons annuler ses réservations, supprimer ses contenus, et suspendre ou fermer son compte.
Nous ne collectons pas sciemment d’informations personnelles auprès d’enfants de moins de 13 ans. Si vous pensez qu’un enfant de moins de 13 ans a créé un compte, contactez-nous ; si nous constatons que c’est le cas, nous le supprimerons, à l’exception de ce que la loi nous oblige à conserver (section 6 de la Politique de confidentialité).
Vous ne pouvez pas utiliser les Services si vous figurez sur une liste de parties soumises à restrictions établie par le gouvernement des États-Unis, si vous vous trouvez dans un pays ou une région soumis à des sanctions américaines globales, ni d’une manière qui enfreint la législation américaine en matière de contrôle des exportations ou de sanctions.
2. Votre compte
Un seul compte SwaCo fonctionne sur tous les services SwaCo. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de tout ce qui est fait avec votre compte. Prévenez-nous rapidement à l’adresse indiquée à la section 15 si vous pensez que quelqu’un d’autre l’utilise. Vous pouvez vous connecter avec Google ; ce sont les conditions de Google, et non les nôtres, qui régissent votre compte Google.
Votre nom d’affichage, votre biographie, les compétences que vous choisissez dans notre liste, le fait que vous enseigniez ou non, votre photo de profil et tous les détails d’enseignement affichés sur votre profil (par exemple votre fuseau horaire, la durée de vos leçons ou votre tarif) sont publics. N’y mettez rien que vous ne voudriez pas montrer à des inconnus.
Vous pouvez nous demander de supprimer votre compte à tout moment (section 15). La suppression de votre compte supprime votre profil, vos messages du forum et vos réservations de leçons comme le décrit la Politique de confidentialité ; une réservation est également supprimée pour l’autre personne concernée. Les réponses publiées par d’autres dans une discussion que vous avez lancée peuvent cesser d’être affichées, et des copies peuvent subsister comme le décrivent la section 4 et la Politique de confidentialité. Nous pouvons conserver des informations comme le décrit la section 6 de la Politique de confidentialité.
3. Les outils gratuits
Guitar Studio et les autres outils fonctionnant dans le navigateur sont gratuits, avec ou sans compte. Ce que vous créez avec eux — vos compositions, transcriptions, enregistrements et données de pratique — vous appartient, et reste sur votre appareil sauf si vous l’exportez délibérément, le synchronisez avec votre propre stockage en ligne ou nous le confiez en contribution. Nous ne revendiquons aucun droit sur ces éléments. Cela vaut entre vous et SwaCo : cela ne vous donne aucun droit sur la musique qui appartient à quelqu’un d’autre, et il vous incombe de détenir les droits sur ce que vous jouez, enregistrez, transcrivez, exportez ou partagez.
Les outils n’utilisent votre micro que lorsque vous appuyez sur une commande qui l’indique, et uniquement dans votre navigateur. Le son ne nous est jamais transmis, sauf lorsque vous contribuez délibérément un enregistrement dans le cadre des Conditions pour contributeurs (section 6).
4. Les contenus que vous publiez
La Communauté vous permet de publier un profil, de publier dans un forum public et, si vous enseignez, de publier les détails de vos leçons. « Votre Contenu » désigne tout ce que vous soumettez aux Services, à l’exception d’une Contribution au sens de la section 6 : par exemple votre nom d’affichage, votre biographie, vos compétences, votre photo de profil, vos messages du forum, et tous les détails d’enseignement ou de leçon que vous saisissez, comme un lien de réunion ou des notes d’accès. Vous restez propriétaire de Votre Contenu. Vous accordez à SwaCo une licence mondiale, non exclusive et gratuite, que nous pouvons sous-licencier aux prestataires agissant pour notre compte et transférer conformément à la section 18, pour héberger, stocker, copier, afficher, distribuer et transmettre Votre Contenu, et pour le modifier uniquement dans la mesure nécessaire pour le mettre en forme, le redimensionner, le réencoder, le compresser, en supprimer les métadonnées ou le raccourcir, dans chaque cas afin d’exploiter et de fournir les Services. Nous pouvons montrer Votre Contenu tel qu’il apparaît sur les Services (par exemple dans une capture d’écran) pour décrire les Services, votre nom et votre photo étant retirés sauf accord de votre part, et nous n’utiliserons pas votre nom, votre photo ou votre image dans de la publicité sans votre autorisation. La licence prend fin lorsque Votre Contenu est supprimé des Services, à l’exception des copies qui subsistent dans des journaux, caches ou sauvegardes comme le décrit la Politique de confidentialité, des copies de Votre Contenu qu’un autre utilisateur a citées dans son propre contenu, et des copies que nous devons conserver en vertu de la loi ou pour résoudre un litige ou faire respecter les présentes Conditions.
Vous êtes responsable de ce que vous publiez. Vous garantissez que vous avez le droit de le publier, qu’il ne porte atteinte à aucun droit d’auteur, droit de marque, droit à la vie privée ou autre droit de quiconque, et qu’il respecte nos Règles de la communauté. En particulier, ne publiez pas de transcriptions, tablatures, paroles ou enregistrements de musique dont vous n’êtes pas titulaire ou que vous n’avez pas la permission de partager. Les œuvres originales et les œuvres du domaine public sont les bienvenues. Les liens que vous publiez ou fournissez, et les endroits vers lesquels ils mènent, relèvent de votre responsabilité.
Nous pouvons, sans y être tenus, examiner, refuser, supprimer ou restreindre tout contenu, et nous pouvons suspendre, limiter ou fermer tout compte ou l’accès à toute partie des Services, à notre discrétion, avec ou sans préavis, notamment si nous estimons qu’il enfreint les présentes Conditions, les Règles de la communauté ou la loi, ou qu’il crée un risque pour SwaCo, nos utilisateurs ou d’autres personnes. Nous pouvons agir sur la base d’un signalement que nous ne pouvons pas vérifier. Nous ne sommes pas tenus de surveiller les contenus et ne nous engageons pas à le faire ; nous pouvons les examiner quand nous le décidons ou lorsqu’ils nous sont signalés. Nous ne sommes pas responsables des contenus que les utilisateurs publient ou vers lesquels ils renvoient, ni d’un retard ou d’un défaut dans leur suppression. Nous pouvons fixer et modifier des limites sur les Services, par exemple la quantité ou le type de contenu que vous pouvez ajouter.
5. Les leçons entre utilisateurs
Lorsque les Services proposent la réservation de leçons, les personnes qui enseignent (les « Professeurs ») peuvent publier les créneaux où elles sont disponibles pour enseigner une compétence de notre liste, et les personnes qui veulent apprendre (les « Élèves ») peuvent demander ces créneaux. Le Professeur confirme ou refuse chaque demande, et une leçon n’est réservée que lorsque le Professeur la confirme. Une demande à laquelle le Professeur n’a pas répondu devient caduque 48 heures après avoir été faite, ou à l’heure prévue du début de la leçon si celle-ci est plus proche, et le créneau redevient disponible. SwaCo est un lieu de rencontre, et non une partie à la leçon. En particulier :
- Nous n’employons, ne sélectionnons ni ne supervisons les Professeurs. Les Professeurs sont des personnes indépendantes qui proposent leurs propres services. Nous ne vérifions l’identité, l’âge, les qualifications, les antécédents ou les compétences pédagogiques de personne, et nous n’effectuons aucune vérification d’antécédents ni de casier judiciaire. Ce que les utilisateurs disent d’eux-mêmes engage leur parole, non la nôtre. Faites preuve de discernement avant de réserver ou d’enseigner.
- Une réservation est une entrée de calendrier, pas une garantie. Elle indique qu’un Professeur a confirmé la demande d’un Élève pour un créneau. Nous ne garantissons pas que quiconque sera disponible, présent ou à l’heure, que les horaires affichés sont exempts d’erreurs, ni qu’une leçon aura lieu. Sauf si les Services vous en donnent le moyen, vous ne pouvez ni annuler ni reprogrammer une réservation confirmée, ni envoyer de message à l’autre personne, par l’intermédiaire de SwaCo ; si vous ne pouvez pas être présent, prévenez-la le plus tôt possible par tout moyen qu’elle vous a donné. Les conversions de fuseau horaire, ainsi que tout fichier de calendrier ou e-mail fourni par les Services, sont des facilités ; vérifiez l’heure si elle est importante. Nous ne suivons pas la présence et ne faisons appliquer aucune règle d’annulation.
- Les leçons se déroulent sur des services que nous ne contrôlons pas. Lorsque les Services permettent à un Professeur de fournir un lien vers une salle de réunion sur un service tel que Zoom, Google Meet ou Microsoft Teams, avec des notes d’accès facultatives, nous ne les montrons à un Élève qu’une fois que le Professeur a confirmé la leçon de cet Élève. Le lien et les notes appartiennent au Professeur : nous vérifions seulement qu’un lien est une adresse https correctement formée (et pouvons indiquer à quel service il appartient), et non où il mène, s’il est sûr ou qui le contrôle. L’ouvrir vous conduit vers le service d’un tiers, soumis à ses propres conditions et à sa propre politique de confidentialité, et nous ne sommes pas responsables de ce service, de sa disponibilité ou de sa sécurité, ni de ce qui s’y passe. Ne saisissez pas de mots de passe ou de données de paiement, et n’installez pas de logiciel, parce qu’un lien de leçon vous le demande, sauf si vous lui faites confiance. Nous ne voyons, n’enregistrons ni ne conservons ce qui se passe pendant une leçon. Aucune des parties ne peut enregistrer une leçon sans le consentement clair de l’autre, donné avant le début de l’enregistrement. Zoom, Google Meet, Microsoft Teams et les autres services cités ici sont des marques de leurs propriétaires respectifs, qui ne sont pas affiliés à SwaCo et ne la cautionnent pas.
- Les tarifs et le paiement relèvent des Professeurs et des Élèves. La réservation sert uniquement à planifier. Un Professeur peut afficher un tarif. Celui-ci est fixé par le Professeur, affiché à titre purement informatif, et ne constitue ni une offre, ni un prix, ni un devis de SwaCo ; un prix affiché pour une leçon est calculé à partir de ce tarif et peut être arrondi. Le fait qu’une leçon soit payante, son montant, les modalités de paiement et tout remboursement doivent être convenus entre le Professeur et l’Élève. SwaCo n’encaisse, ne détient, ne transfère ni ne rembourse aucun paiement pour des leçons, et n’est pas responsable si quelqu’un ne paie pas, ne rembourse pas ou indique un prix inexact. Tant que nous n’indiquons pas le contraire dans les présentes Conditions, SwaCo ne vous demandera pas de payer qui que ce soit pour une leçon en son nom. Si nous traitons des paiements à l’avenir, nous l’indiquerons, et des conditions supplémentaires s’appliqueront.
- Les leçons sont réservées aux adultes. Les Professeurs et les Élèves doivent avoir 18 ans ou plus, avec ou sans l’autorisation d’un parent, et la personne qui réserve une leçon doit être celle qui la suit. Un parent ne doit pas réserver de leçon pour un mineur. Avant votre première demande de leçon, les Services vous demandent de confirmer que vous avez 18 ans ou plus ; avant que vous ne proposiez des leçons pour la première fois, ils vous demandent de confirmer la même chose et d’accepter les conditions applicables aux Professeurs de la section 5a. Nous nous fondons sur ces confirmations et ne les vérifions pas. Un Professeur qui apprend ou soupçonne raisonnablement qu’un Élève a moins de 18 ans ne doit pas commencer ni poursuivre la leçon et devrait nous en informer ; ne pas donner une leçon pour cette raison ne constitue pas une absence.
- Votre sécurité relève de votre responsabilité. Nous ne regardons, n’enregistrons ni ne modérons les leçons. Vous êtes responsable de votre propre sécurité et de la décision de réserver, d’enseigner ou de poursuivre une leçon. Ne communiquez pas de mots de passe, de données financières ou votre adresse personnelle à une personne rencontrée ici. Les leçons organisées par l’intermédiaire des Services sont censées se dérouler en ligne ; si vous choisissez de rencontrer quelqu’un en personne, cela se passe en dehors des Services et à vos propres risques.
- Les litiges concernent les parties. Nous pouvons aider de manière informelle, mais nous ne sommes pas responsables des annulations, des absences, des remboursements, du contenu d’une leçon, ni de quoi que ce soit qui se produit pendant ou après une leçon. Dans toute la mesure permise par la loi, vous libérez SwaCo LLC, ses membres et dirigeants, ainsi que les prestataires et mandataires qu’elle engage pour exploiter les Services (ce qui n’inclut pas les Professeurs ni les autres utilisateurs), de toute réclamation, connue ou inconnue, découlant d’un litige avec un autre utilisateur, d’une leçon organisée par l’intermédiaire des Services, ou du comportement d’un autre utilisateur en lien avec les Services ou avec une telle leçon. Si vous résidez en Californie, vous renoncez à la section 1542 du Code civil de Californie, qui dispose : « A general release does not extend to claims that the creditor or releasing party does not know or suspect to exist in his or her favor at the time of executing the release and that, if known by him or her, would have materially affected his or her settlement with the debtor or released party. » [Une renonciation générale ne s’étend pas aux réclamations dont le créancier ou la partie qui renonce ne connaît pas ou ne soupçonne pas l’existence en sa faveur au moment de signer la renonciation et qui, s’il en avait eu connaissance, auraient substantiellement modifié son accord avec le débiteur ou la partie libérée.] Vous renoncez également à toute loi similaire ailleurs. Cette renonciation ne couvre pas la fraude, la négligence grave, l’imprudence ou la faute intentionnelle de SwaCo elle-même, toute violation de la loi par SwaCo, ni rien d’autre à quoi la loi ne permet pas de renoncer.
- Les Professeurs acceptent les conditions supplémentaires applicables aux Professeurs de la section 5a.
5a. Conditions supplémentaires applicables aux Professeurs
Si vous choisissez d’enseigner (par exemple en choisissant « Enseigner » ou « Les deux » lors de votre inscription, en activant « Je donne des leçons », en complétant la configuration de professeur, en publiant des créneaux de disponibilité ou en confirmant une demande de leçon), vous acceptez également que : vous avez au moins 18 ans ; vous êtes un prestataire indépendant et rien dans les présentes ne crée de relation de travail, d’association ou de mandat ; vous êtes responsable de vos propres impôts, licences, assurances et équipements ; vous n’utiliserez que les outils que vous avez le droit d’utiliser et respecterez leurs conditions ; vous n’enregistrerez pas une leçon sans le consentement de l’Élève ; vous n’enseignerez pas à un mineur par l’intermédiaire des Services, et vous n’utiliserez pas les Services, ni les coordonnées ou autres informations obtenues par leur intermédiaire, pour rechercher, contacter en privé, ou organiser des leçons ou des échanges en dehors des Services avec, toute personne dont vous savez ou soupçonnez raisonnablement qu’elle a moins de 18 ans ; tout lien de réunion que vous fournissez mène à une salle que vous contrôlez sur un service que vous avez le droit d’utiliser, et ni le lien ni vos notes d’accès ne contiennent quoi que ce soit de nuisible ni ne demandent à un Élève des mots de passe ou des données de paiement ; vous êtes responsable de la sécurisation de votre salle de réunion (par exemple avec une salle d’attente ou un code d’accès) afin que seul l’Élève ayant réservé une leçon puisse la rejoindre, sachant que, lorsque les Services affichent un lien de réunion, chaque Élève dont vous confirmez la leçon reçoit le même lien et les mêmes notes d’accès et peut les conserver, de sorte que vous ne mettrez dans les notes d’accès rien que vous ne donneriez pas à chacun de ces Élèves ; tout tarif que vous affichez est le vôtre et est exact ; vous conservez tous les droits sur vos propres supports pédagogiques et ne nous accordez que la licence de la section 4 pour ce que vous soumettez aux Services ; et vous respecterez les Règles de la communauté.
6. Contribution d’enregistrements et de transcriptions
Certains outils vous permettent de contribuer un enregistrement, ses annotations ou une transcription à SwaCo afin d’entraîner et d’évaluer des modèles de transcription musicale (une « Contribution », au sens des Conditions pour contributeurs). C’est toujours un choix distinct et délibéré (fait élément par élément dans l’appli, ou dans le cadre d’un accord séparé avec nous), régi par les Conditions pour contributeurs, qui font partie des présentes Conditions ; la section 18 indique lequel prévaut en cas de conflit. Les Contributions sont réservées aux personnes de 18 ans et plus.
7. Dons
Les dons effectués via music.swaco.co soutiennent SwaCo LLC, une entreprise à but lucratif. Ils ne sont pas déductibles des impôts au titre des dons à des œuvres de bienfaisance. Ils sont traités par Stripe selon les conditions de Stripe ; nous ne recevons jamais votre numéro de carte complet, et Stripe ne nous montre que des données de carte limitées, comme le décrit la Politique de confidentialité. Les dons sont volontaires et non remboursables, sauf lorsque la loi en dispose autrement ou que nous choisissons d’en rembourser un. Les dons sont des libéralités consenties à SwaCo LLC : ils n’achètent aucun bien, service, récompense, droit de propriété ou autre droit, et ne donnent aucun droit de regard sur ce que nous construisons. Vous devez avoir 18 ans, ou l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur, pour faire un don.
8. Jeux-concours
Tout jeu-concours ou tirage au sort que nous organisons est régi par son propre règlement officiel, publié à l’endroit où vous participez. Aucun achat ni don n’est nécessaire pour participer ou gagner. Les jeux-concours sont ouverts aux personnes de 18 ans et plus (ou de l’âge de la majorité dans leur lieu de résidence, s’il est plus élevé) là où la loi le permet, et sont nuls là où ils sont interdits.
9. Nos contenus et licences
Les Services, y compris les logiciels, les designs et les textes, ainsi que le nom SwaCo et le logo schwa (ə), appartiennent à SwaCo LLC ou à ses concédants de licence. Nous nous réservons tous les droits que nous détenons sur eux, notamment au titre du droit d’auteur et du droit des marques, et rien dans les présentes Conditions ne vous accorde de droit sur nos noms ou logos. Nous vous accordons une licence limitée, révocable et non transférable pour utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales d’apprentissage et de pratique musicale, et, pour les Professeurs, pour proposer des leçons par leur intermédiaire. Ne copiez pas les Services, n’en extrayez pas les données de manière automatisée, ne les revendez pas, n’en faites pas l’ingénierie inverse et ne construisez pas de service concurrent à partir d’eux, sauf dans la mesure où la loi le permet indépendamment des présentes Conditions.
Certaines parties des Services utilisent des logiciels open source et des données ouvertes sous leurs propres licences ; celles-ci sont répertoriées sur guitar.swaco.co/credits et rien dans les présentes Conditions ne limite les droits que vous tenez de ces licences. Les contenus que nous identifions comme appartenant à un autre auteur restent les siens, et la présente section vous permet seulement de les utiliser sur les Services. Les contenus que nous publions sous licence Creative Commons ou versés au domaine public sont disponibles selon ces conditions.
Si vous nous envoyez des idées ou des suggestions, nous pouvons les utiliser sans aucune obligation envers vous. Cela ne s’applique pas aux Contributions, qui sont régies par les Conditions pour contributeurs.
10. Réclamations relatives au droit d’auteur (DMCA)
Nous donnons suite aux notifications de violation présumée du droit d’auteur en vertu du Digital Millennium Copyright Act. Si vous pensez qu’un contenu des Services porte atteinte à votre droit d’auteur, envoyez une notification contenant les informations exigées par le 17 U.S.C. §512(c)(3) à notre agent désigné :
Copyright Agent, SwaCo LLC
20 W. Montgomery Ave, Apt 202, Ardmore, PA 19003, États-Unis
swaco.llc+dmca@gmail.com — +1 (610) 420-6639
Nous supprimerons ou rendrons inaccessible le contenu identifié par une notification valable et en informerons l’utilisateur qui l’a publié, et nous pouvons supprimer un contenu que nous estimons contrefaisant sans attendre de notification. Si votre contenu est supprimé à la suite d’une notification, vous pouvez envoyer à notre agent une contre-notification contenant les informations exigées par le 17 U.S.C. §512(g)(3), et nous la traiterons comme le prévoit le DMCA. Nous pouvons transmettre une notification ou une contre-notification, y compris les coordonnées qu’elle contient, à l’autre partie. En vertu du 17 U.S.C. §512(f), quiconque affirme sciemment et de manière substantiellement inexacte qu’un contenu est contrefaisant, ou qu’il a été supprimé par erreur, peut être tenu de verser des dommages-intérêts. Dans les circonstances appropriées, nous désactivons ou résilions les comptes des utilisateurs qui commettent des violations répétées. Les réclamations qui ne portent pas sur le droit d’auteur doivent être adressées à l’adresse indiquée à la section 15.
11. Utilisation acceptable
N’utilisez pas les Services pour enfreindre la loi, pour harceler, menacer ou tromper qui que ce soit, pour envoyer du spam, pour téléverser des logiciels malveillants, pour sonder ou surcharger nos systèmes, pour usurper l’identité de quiconque, pour exploiter, mettre en danger ou sexualiser un mineur, ou pour rechercher un mineur en vue d’un contact privé, pour collecter les informations d’autres utilisateurs (y compris en réservant ou en demandant des leçons afin d’obtenir des liens de réunion), pour partager le lien de réunion ou les notes d’accès d’une autre personne, ou pour contourner une limite ou un contrôle. N’utilisez pas d’outils automatisés pour accéder aux Services, en dehors de l’indexation ordinaire par les moteurs de recherche. Pour le reste, consultez les Règles de la communauté.
12. Exclusions de garantie
Les Services sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon et d’exactitude. Nous ne garantissons pas que les Services seront ininterrompus, exempts d’erreurs ou sécurisés, que les transcriptions ou la détection de hauteur seront correctes, qu’un contenu vous conviendra, ni que les leçons répondront à vos attentes. Les données que vous conservez uniquement sur votre appareil, ou dans un stockage que vous connectez comme votre propre Google Drive, peuvent être perdues ; exportez ce qui compte pour vous. Les fonctionnalités signalées comme aperçu, bêta ou test sont fournies en l’état, peuvent changer ou disparaître, et peuvent perdre des données. La section 13 indique ce que ces exclusions n’affectent pas.
SwaCo n’est pas un établissement d’enseignement. « École de Musique » et « École de Guitare » sont des noms de nos Services. SwaCo n’est pas une école accréditée ou agréée, ne délivre aucun diplôme ni qualification, et n’enseigne pas elle-même lors des leçons entre utilisateurs. Nos outils et nos contenus sont des supports d’apprentissage généraux, et non des conseils médicaux, de santé auditive ou d’autres conseils professionnels. Jouer d’un instrument comporte certains risques physiques, comme les tensions et les blessures dues à la surutilisation, les blessures causées par le matériel, par exemple une corde qui casse, et les lésions auditives dues à un son fort ou au casque. Échauffez-vous, faites des pauses, gardez un volume sans danger, et arrêtez-vous pour demander conseil si quelque chose vous fait mal. Vous êtes responsable de votre propre sécurité, et de celle des personnes qui vous entourent, lorsque vous vous exercez ou suivez une leçon.
Liens et services que nous ne contrôlons pas. Les Services peuvent contenir des liens vers des sites et services que nous n’exploitons pas, y compris des liens publiés ou fournis par d’autres utilisateurs. Nous ne les vérifions pas et ne les contrôlons pas, et vous les utilisez selon leurs propres conditions et à vos propres risques. La connexion et Drive de Google, ainsi que la page de paiement de Stripe, sont fournis par ces sociétés selon leurs propres conditions.
13. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, SwaCo LLC, ses membres et dirigeants, ses concédants de licence, ainsi que les prestataires qu’elle engage pour exploiter les Services (ce qui n’inclut pas les Professeurs ni les autres utilisateurs), ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni d’aucune perte de données, de bénéfices, de clientèle ou d’opportunité, découlant des Services ou des présentes Conditions ou s’y rapportant, quelle qu’en soit la cause et quel que soit le fondement de la responsabilité invoqué, même s’ils ont été avisés de cette possibilité. La responsabilité totale de SwaCo LLC et de toutes les personnes mentionnées ci-dessus, prises ensemble, envers vous, pour l’ensemble des réclamations découlant des Services ou des présentes Conditions ou s’y rapportant, n’excédera pas le plus élevé des deux montants suivants : 100 $ US ou le montant que vous nous avez payé au cours des douze mois précédant la réclamation.
Rien dans les présentes Conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable, ce qui peut inclure la responsabilité en cas de fraude, d’imprudence, de négligence grave ou de faute intentionnelle, ou en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, ni aucun droit des consommateurs auquel il ne peut être renoncé par contrat. Lorsqu’une telle loi s’applique, les sections 5, 12, 13 et 14 ne s’appliquent que dans la mesure où elle le permet.
14. Garantie
Dans la mesure permise par la loi, vous défendrez, indemniserez et garantirez SwaCo LLC, ses membres et dirigeants, ses concédants de licence, ainsi que les prestataires et mandataires qu’elle engage pour exploiter les Services (ce qui n’inclut pas les Professeurs ni les autres utilisateurs), contre toute réclamation d’un tiers, et contre toute perte, responsabilité et dépense qui en résulte (y compris des frais d’avocat raisonnables), dans la mesure où elle découle de Votre Contenu ou d’une Contribution, de votre comportement en lien avec une leçon, de votre violation des présentes Conditions, ou de votre violation d’une loi ou des droits de quiconque, sauf dans la mesure où elle a été causée par la négligence ou la faute de SwaCo elle-même. Pour une réclamation découlant d’une Contribution, votre responsabilité envers nous est limitée comme le prévoit la section 9 des Conditions pour contributeurs ; lorsque cette limite ne s’applique pas (par exemple parce que vous avez agi sciemment ou frauduleusement), la présente section s’applique pleinement. Nous pouvons diriger la défense de toute réclamation contre laquelle vous devez nous garantir, et vous ne la réglerez pas à l’amiable sans notre consentement.
15. Contact, notifications et demandes de suppression
SwaCo LLC · 20 W. Montgomery Ave, Apt 202, Ardmore, PA 19003 · swaco.llc@gmail.com. Nous pouvons vous adresser des notifications par e-mail à l’adresse associée à votre compte ou en les publiant sur les Services. Vous acceptez que les notifications, accords et autres communications que nous fournissons par voie électronique satisfont à toute exigence légale de forme écrite. Les notifications qui nous sont destinées doivent être envoyées à l’adresse indiquée dans la présente section ; les notifications relatives au droit d’auteur doivent être envoyées à l’agent indiqué à la section 10. Pour supprimer votre compte ou exercer vos droits en matière de confidentialité, écrivez-nous depuis l’adresse associée à votre compte ou, si vous n’avez pas de compte, depuis l’adresse que vous avez utilisée avec nous.
16. Modifications des Services et des présentes Conditions
Nous pouvons modifier ou interrompre toute partie des Services à tout moment. Nous pouvons modifier les présentes Conditions. Dans ce cas, nous publions les nouvelles Conditions ici avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour » ; si la modification est substantielle, nous lui attribuons également une nouvelle date d’entrée en vigueur et faisons des efforts raisonnables pour en informer les titulaires de compte, par un avis sur les Services ou par e-mail. Une modification prend effet lorsque nous la publions, ou à toute date d’entrée en vigueur ultérieure que nous indiquons. Continuer à utiliser les Services après l’entrée en vigueur d’une modification vaut acceptation de celle-ci. Si vous ne l’acceptez pas, cessez d’utiliser les Services et, si vous le souhaitez, demandez-nous de supprimer votre compte. Une modification ne s’applique pas à un litige né avant son entrée en vigueur.
Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès à tout ou partie des Services, y compris l’enseignement ou la réservation, à tout moment, comme le décrit la section 4 ; lorsque c’est possible en pratique et légal, et sauf si nous estimons que cela pourrait mettre quelqu’un en danger ou entraver une enquête, nous essaierons de vous en informer. Dans ce cas, les réservations auxquelles vous participez peuvent être supprimées. Vous pouvez cesser d’utiliser les Services à tout moment et nous demander de supprimer votre compte. Si nous fermons votre compte, votre licence d’utilisation des Services prend fin et vous ne pouvez pas ouvrir un autre compte sans notre autorisation.
Versions antérieures. La version en vigueur avant le 2 octobre 2026 avait pris effet le 13 septembre 2026 ; les coordonnées de notre agent chargé du droit d’auteur et notre adresse postale y ont été ajoutées le 24 septembre 2026, et la formulation relative aux marques de la section 9 a été restreinte le 26 septembre 2026. Elle est conservée ici. Ce qui a changé le 2 octobre 2026 : nous avons réécrit la section 5 (demandes de leçon et réservations, liens de réunion, tarifs, leçons réservées aux adultes et sécurité) et y avons ajouté une renonciation à toute réclamation contre SwaCo concernant les litiges et les leçons entre utilisateurs, y compris une renonciation à la section 1542 du Code civil de Californie ; ajouté des obligations des Professeurs à la section 5a ; rendu le parent ou tuteur qui autorise l’utilisation des Services par un mineur responsable de celle-ci, et ajouté une restriction liée aux sanctions (section 1) ; ajouté une étape de 30 jours avant toute action en justice et fait des tribunaux désignés les seuls compétents pour connaître des litiges (section 17) ; ajouté des règles contre l’exploitation ou la recherche de mineurs (section 11) ; ajouté une règle d’âge pour les dons (section 7) ; et révisé la suppression de compte et ce que votre profil affiche publiquement (section 2), la licence sur les contenus et nos droits de modération (section 4), nos noms et logos (section 9), la procédure relative au droit d’auteur (section 10), nos exclusions de garantie, limitations de responsabilité et la garantie (sections 12 à 14), les notifications et modifications (sections 15 et 16), et le document qui prévaut en cas de conflit entre deux documents (section 18). Nous avons aussi précisé que nous ne vérifions l’âge de personne et ce que nous pouvons faire lorsqu’une personne ne remplit pas une condition d’âge (section 1), que les outils gratuits ne vous donnent aucun droit sur la musique d’autrui (section 3), ce qu’est une Contribution (section 6), et l’âge requis pour les jeux-concours (section 8). Le 5 octobre 2026, nous avons retiré un exemple de la section 9 ; rien d’autre n’a changé, et le texte tel qu’il était avant cette date est conservé ici.
17. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont régies par les lois de l’État de Pennsylvanie, États-Unis, sans égard aux règles de conflit de lois. Avant d’engager une action en justice, une partie doit adresser à l’autre une description écrite de la réclamation et de la réparation demandée et tenter de bonne foi de la résoudre pendant 30 jours, tout délai de prescription étant suspendu pendant ces 30 jours ; cela ne s’applique pas à une demande d’injonction décrite ci-dessous ni à une réclamation relevant de la compétence d’une magisterial district court. Tout litige découlant des Services, des présentes Conditions ou de tout document mentionné à la section 18, ou s’y rapportant, sera porté exclusivement devant les tribunaux d’État situés dans le comté de Montgomery, en Pennsylvanie, ou devant la United States District Court for the Eastern District of Pennsylvania, et vous et SwaCo acceptez leur compétence personnelle et territoriale. Lorsque les Conditions pour contributeurs font référence aux « tribunaux d’État ou fédéraux situés dans le comté de Montgomery, en Pennsylvanie », elles désignent ces tribunaux. Chaque partie peut demander une injonction devant tout tribunal compétent pour faire cesser une violation ou un usage abusif, effectif ou imminent, de sa propriété intellectuelle, ou un accès non autorisé aux Services ou une ingérence dans leur fonctionnement. Vous et SwaCo renoncez chacun à tout droit à un procès devant jury et à participer à une action collective, dans la mesure permise par la loi.
18. Dispositions générales
Si une partie des présentes Conditions est inapplicable, elle sera appliquée dans toute la mesure permise et le reste demeure en vigueur. Le fait que nous n’appliquions pas une disposition ne vaut pas renonciation. Vous ne pouvez pas céder ni transférer les présentes Conditions. Nous pouvons les céder ou les transférer, en tout ou en partie, sans votre consentement, y compris à une société affiliée ou dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une réorganisation ou d’une cession d’actifs. Nous ne sommes pas responsables d’un manquement ou d’un retard causé par des événements échappant à notre contrôle raisonnable, notamment des pannes de nos prestataires d’hébergement, d’identité, de messagerie ou de paiement ou du service choisi par un Professeur, des défaillances d’internet ou de l’alimentation électrique, des catastrophes naturelles, des épidémies, une guerre ou une action gouvernementale. Les sections 4 (pour les contenus qui subsistent après suppression), 5 (la renonciation et ce dont nous ne sommes pas responsables), 7, 9, 10, 12, 13, 14, 17 et 18 survivent à la fin de votre utilisation des Services ou à la suppression de votre compte. Les présentes Conditions, la Politique de confidentialité, les Conditions pour contributeurs, les Règles de la communauté, tout règlement officiel au titre duquel vous participez et tout autre accord écrit que vous avez signé avec nous constituent l’intégralité de l’accord entre vous et SwaCo concernant les Services. En cas de conflit, un accord écrit que vous avez signé avec nous prévaut pour les questions qu’il couvre, les Conditions pour contributeurs prévalent pour les Contributions, le règlement officiel d’un jeu-concours prévaut pour ce jeu-concours, la Politique de confidentialité prévaut pour la manière dont nous traitons les informations personnelles, et, pour le reste, les présentes Conditions prévalent ; les Règles de la communauté ajoutent des règles de conduite et ne limitent jamais nos droits ni vos obligations au titre des présentes Conditions. Le présent texte anglais fait foi ; les traductions ne sont fournies qu’à titre indicatif.